Inventaires et diagnostics sols de zones humides

Dans le cadre de l’inventaire des zones humides, la législation française impose un diagnostic du sol lorsque la végétation n’est pas spontannée et ne permet donc pas d’aboutir à une cartographie motivée sur la base des critères botaniques.

Rappel du cadre réglementaire et législatif des missions : l’étude des sols de zone humide est initialement basée sur un ensemble de références réglementaires : Arrêté Ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’Arrêté le 1er octobre 2009 (en application des articles L.214-7-11 et R.211-108 du Code de l’Environnement), Circulaire du 18 janvier 2010 de mise en œuvre, note ministérielle du 26 juin 2017 relative à la décision du Conseil d’Etat du 22 février 2017. Toutefois, la Loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 est venue modifier cette législation ; elle reprend en effet, dans son article 23, la rédaction de l’article L.211-1 du Code de l’Environnement qui porte sur la caractérisation des zones humides afin d’y introduire un « ou » qui permet de restaurer le caractère alternatif des critères pédologique et botanique : dans cet article, les mots « […]temporaire ; la végétation[…] » sont alors remplacés par « […]temporaire ; ou la végétation[…] ». En conséquence, l’arrêt n°386325 du Conseil d’Etat du 22 février 2017 est devenu caduc, de même que la note technique du 26 juin 2017. Néanmoins, les critères techniques de délimitation et de définition des Arrêtés de 2008, 2009 et de la circulaire de 2010 demeurent valables.
Ces études comprennent donc des sondages à la tarière réalisés et interprétés selon les Arrêtés sus-mentionnés. Les dénominations sont rattachées aux classes d’hydromorphie et sols de zones humides version 2014 (Baize et al., 2014).

ASUP réalise de telles études depuis plusieurs années . Voilà quelques références récentes :
• Communauté de communes Cœur Coteaux Comminges (31) : extension de la ZAC ouest de St Gaudens. 107ha à diagnostiquer. Sous-traitance pour Artelia.
• SARL Les lacs à Lavernose Lacasse (31) : comblement d’anciennes gravières. 11ha à diagnostiquer. Sous-traitance pour Terraexpertis.
• PLU de Tosse (40) : contre-expertise demandée par des propriétaires dans le cadre du classement en zones humides de plusieurs parcelles.
• Commune de St Lary –Soulan (65) : contre-expertise d’un secteur pastoral et cartographie des sols de ZH. Demande de l’Association Pastorale de Soulan.
• DREAL Occitanie – commune d’Adé (65) : inventaire et cartographie des zones humides de plusieurs secteurs dans le cadre de la déviation de la RN21. Puis diagnostic du fonctionnement hydro-pédologique du territoire global pour optimiser les futurs ouvrages d’art de franchissement des zones. 250ha à cartographier.
• Institution Adour : réalisation de l’inventaire des zones humides potentielles du bassin versant de l’Adour Amont. Co-traitance Pyrénées Cartographie. 450000ha